Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 6187 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Patrice Titi Pou (exploitant n° 162) Paru in extenso au JOPF n° 54 du 07/07/2017 à la page 8446 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







