| Voir plus d'informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 6245 MPF du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 2244 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Rora Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 41) Paru in extenso au JOPF n° 55 du 11/07/2017 à la page 8648
| |||||
