Loi du Pays n° 2017-14 du 13/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics
(NOR : SGG1600121LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 NS du 13/07/2017 à la page 3754 dans la partie Lois du Pays
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Textes modifiés : (Afficher toute la liste)



Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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