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Loi du Pays n° 2017-14 du 13/07/2017

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics
(NOR : SGG1600121LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 NS du 13/07/2017 à la page 3754 dans la partie Lois du Pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Version à venir au 3 mai 2021.doc

Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017
  • Mis en application par : Circulaire pays n° 4748 PR du 20/07/2018
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