Loi du Pays n° 2017-14 du 13/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics
(NOR : SGG1600121LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 NS du 13/07/2017 à la page 3754 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-21 du 04/05/2018

    • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 85-1013 AT du 07/02/1985
  • Modifiant : Délibération n° 92-219 AT du 22/12/1992
  • Modifiant : Délibération n° 99-90 APF du 27/05/1999
  • Modifiant : Délibération n° 2001-5 APF du 11/01/2001

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017
  • Mis en application par : Circulaire pays n° 4748 PR du 20/07/2018

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°52 du 30/03/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 03/02/2017
  • Texte adopté LP n°201711 LP/APF du 23/05/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/05/2017

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