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Loi du Pays n° 2017-14 du 13/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Loi du Pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics
(NOR : SGG1600121LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 NS du 13/07/2017 à la page 3754 dans la partie Lois du Pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)(Afficher les 5 derniers)

Modifié par : Loi du Pays n° 2019-37 du 20/12/2019

Modifié par : Loi du Pays n° 2020-13 du 21/04/2020

Modifié par : Loi du Pays n° 2021-14 du 16/03/2021

Modifié par : Loi du Pays n° 2021-18 du 06/04/2021

Modifié par : Loi du Pays n° 2022-11 du 24/01/2022

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)(Afficher les 5 derniers)

Modifiant : Délibération n° 92-219 AT du 22/12/1992

Modifiant : Délibération n° 99-90 APF du 27/05/1999

Modifiant : Délibération n° 2001-5 APF du 11/01/2001

Modifiant : Code des ports maritimes de la Polynésie française

Complète : Code polynésien des marchés publics

Textes d'application :

Mis en application par : Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017

Mis en application par : Circulaire pays n° 4748 PR du 20/07/2018

Travaux préparatoires / Echanges :

Avis du Conseil économique, social et culture n°52 du 30/03/2016

Rapport de l'Assemblée du 03/02/2017

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/05/2017

Texte adopté LP n°201711 LP/APF du 23/05/2017

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