Loi du Pays n° 2017-14 du 13/07/2017
Actes des Autorités du territoire Loi du Pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics (NOR : SGG1600121LP) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 NS du 13/07/2017 à la page 3754 dans la partie Lois du Pays Télécharger :Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)Textes d'application : |