Arrêté n° 1189 CM du 25/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1189 CM du 25 juillet 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1721415AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 60 NC du 28/07/2017 à la page 9936 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1495 CM du 31/08/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 895 CM du 21/06/2017 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1188 CM du 25/07/2017
  • Arrêté n°1190 CM du 25/07/2017
  • Arrêté n°1191 CM du 25/07/2017

    • Page précédente