Arrêté n° 6986 MSS du 28/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6986 MSS du 28 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 62 du 04/08/2017 à la page 10198 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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