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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6993 MLA du 28 juillet 2017

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Ministère du logement, de l’aménagement et de l’urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 6993 MLA du 28 juillet 2017 portant approbation du dossier relatif aux 27 lots (n°s 331 à 333, 335, 338, 340 à 354, 355A, 355B, 355C, 389, 390, 391A et 391B) du lotissement Pamatai Hills, 2e tranche, phase 4, sis à Faa'a

Paru in extenso au JOPF n° 62 du 04/08/2017 à la page 10195
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