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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1305 CM du 3 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du port de pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace au titre de l'année 2017

Paru in extenso au JOPF n° 64 du 11/08/2017 à la page 10370

NOR : DRM1720961AC

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