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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016

Publié par le Pays à titre d'information
Approbation des avenants 2016-01 et 2016-02 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation (séance des 7 et 8 juillet 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 NA du 10/11/2016 à la page 4578 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

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