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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016

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Intitulé :

Approbation des avenants 2016-01 et 2016-02 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation (séance des 7 et 8 juillet 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 APF du 10/11/2016 à la page 4578
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Délibération n° 2016-60 APF du 07/07/2016
  • Sur : Délibération n° 2016-61 APF du 07/07/2016

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