| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l’équipement et des transports intérieurs Arrêté n° 7534 MET du 16 août 2017 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea, archipel des îles du Vent, dans le cadre de l'exploitation commerciale de bureaux, de locaux d'escale et d'enregistrement, situés à l'intérieur de l'aérogare Paru in extenso au JOPF n° 67 du 22/08/2017 à la page 11475 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
