Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics (NOR : SGG1721589AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 61 NS du 01/09/2017 à la page 5450 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs :Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)Textes d'application : |