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Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
(NOR : SGG1721589AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 61 NS du 01/09/2017 à la page 5450 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Annexe :

  • Code au 1er janvier 2020.pdf.Télécharger l'annexe

    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 503 CM du 03/04/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 2020 CM du 15/10/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 3111 CM du 24/12/2019

    • Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 684 CM du 14/05/1998 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 119 CM du 28/01/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 321 CM du 17/03/2010 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010
  • Abrogeant : Arrêté n° 1188 CM du 08/08/2014 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2017-14 du 13/07/2017
  • Mis en application par : Circulaire pays n° 4748 PR du 20/07/2018

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