Autres n° 4481 VP/DGAE du 24/08/2017
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Vice présidence.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 235 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 63 NS du 07/09/2017 à la page 5917 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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