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Arrêté n° 1457 CM du 24/08/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1457 CM du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1700601AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 70 du 01/09/2017 à la page 12212 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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