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Arrêté n° 1107 DIRAJ/BAJC du 23/08/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1107 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1090 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les dispositifs d'aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation du personnel relevant de la fonction publique communale
(NOR : ETA1730092AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 70 du 01/09/2017 à la page 12194 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1090 DIPAC du 05/07/2012

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