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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 9-2017 SAIM du 22 août 2017 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 8 105 511 F CFP, soit 67 924,18 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Financement équipements informatiques ACTES", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 215 239 Paru en extrait au JOPF n° 70 du 01/09/2017 à la page 12207 NOR : ETA1730093AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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