Arrêté n° 8134 MCE du 28/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8134 MCE du 28 août 2017 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 70 du 01/09/2017 à la page 12357 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1991 MCE du 02/03/2018
  • Abrogé par : Arrêté n° 5304 MCE du 30/05/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1303 MCE du 03/03/2017 (texte abrogé)

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