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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1522 CM du 1er septembre 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tamato, cadastrée commune de Papeete, section BX n° 94, au profit de la société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEM TEP) Paru in extenso au JOPF n° 72 du 08/09/2017 à la page 12538 NOR : DAF1721461AC-1 |
