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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2016

Publié par le Pays à titre d'information
Loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés (séance des 26 et 28 janvier 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 NA du 13/10/2016 à la page 4024 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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