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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés (séance des 26 et 28 janvier 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 APF du 13/10/2016 à la page 4024
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20166 LP/APF du 26/01/2016
  • Sur : Loi du Pays n° 2016-9 du 14/03/2016

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