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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/02/2016

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Intitulé :

Approbation du projet de convention relative à la participation de l'Etat à une subvention de la Polynésie française à la SEML TEP pour la réalisation du renforcement des capacités de transit électrique de la vallée de la Papenoo (FEI 2015) (séance du 16 et 18 février 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 APF du 13/10/2016 à la page 4104
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2016-15 APF du 18/02/2016

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