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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/11/2015

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Intitulé :

Modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française (séance du 12 novembre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 APF du 29/09/2016 à la page 3744
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2015-88 APF du 12/11/2015

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