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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 8390 VP/DAE du 4 septembre 2017

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Vice-Présidence
Décision n° 8390 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3474653, n° 3474654 et n° 3479173

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 12/09/2017 à la page 12769
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