| Voir plus d'informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 8324 MPF du 4 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 151,95 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la société en nom collectif SNC Kaoli, représentée par son cogérant, M. Olivier Lemaux Paru in extenso au JOPF n° 73 du 12/09/2017 à la page 12816 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
