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ACTES MUNICIPAUX Délibération municipale n° 57-2017 du 28 juin 2017 octroyant une subvention aux associations (commune de Pirae) Paru in extenso au JOPF n° 73 du 12/09/2017 à la page 12830 NOR : PIR1730135DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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