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Délibération n° 622017 du 28/06/2017

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 62-2017 du 28 juin 2017 approuvant l'avenant n° 8 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
(NOR : PIR1730140DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 73 du 12/09/2017 à la page 12848 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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