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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 632017 du 28 juin 2017

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération municipale n° 63-2017 du 28 juin 2017 portant approbation du prix de vente des composteurs individuels et autorisant leur vente (commune de Pirae)

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 12/09/2017 à la page 12853

NOR : PIR1730141DL

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