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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 792017 du 24 août 2017

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération municipale n° 79-2017 du 24 août 2017 portant modification de la délibération n° 64-2016 du 27 juin 2016 approuvant le projet d'acquisition de la parcelle cadastrée commune de Pirae, n° L 75, appartenant aux héritiers de M. Rudolph Bambridge d'Avout de Cappelis (commune de Pirae)

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 12/09/2017 à la page 12873

NOR : PIR1730157DL

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