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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 01/10/2015

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Intitulé :

Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur deux projets d'article du projet de loi de finances pour 2016 relatifs d'une part, à l'aménagement des régimes d'aide fiscale à l'investissement outre-mer et d'autre part, aux mesures budgétaires et financières liées à la réforme de l'aide juridique (séance du 1er octobre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 APF du 22/09/2016 à la page 3535
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Texte modifié :


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