Avis officiels Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur deux projets d'article du projet de loi de finances pour 2016 relatifs d'une part, à l'aménagement des régimes d'aide fiscale à l'investissement outre-mer et d'autre part, aux mesures budgétaires et financières liées à la réforme de l'aide juridique (séance du 1er octobre 2015) Paru in extenso au JOPF n° 25 NA du 22/09/2016 à la page 3535
|