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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information
Approbation du compte financier de l'exercice 2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat (séance du 15 octobre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 NA du 22/09/2016 à la page 3614 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Délibération n° 2015-72 APF du 15/10/2015
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