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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1646 CM du 13 septembre 2017

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1646 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 182 d'une superficie de 2,20 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Lazaro Mou-Fa

Paru in extenso au JOPF n° 75 du 19/09/2017 à la page 13196

NOR : SDR1721772AC-2

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