Ministère de l’équipement et des transports intérieurs Arrêté n° 8949 MET du 15 septembre 2017 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 6 sur la ligne maritime Tahiti-Moorea (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 76 du 22/09/2017 à la page 13348 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







