Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/07/2014
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur deux projets de loi, le premier autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens, le second autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise (séance du 18 juillet 2014)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 APF du 28/07/2016 à la page 2272
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


