Arrêté n° 12017 TIVAA du 01/09/2017

Acte juridictionnel

Intitulé :

Arrêté n° 1-2017 TIVAA du 1er septembre 2017 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 76 du 22/09/2017 à la page 13305 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12019 TIVAA du 08/01/2019 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 22015 TIVAA du 22/09/2015 (texte abrogé)

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