Arrêté n° 322 DMME/BRHT/JC du 18/09/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 322 DMME/BRHT/jc du 18 septembre 2017 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
(NOR : ETA1730198AR)
(texte abrogé)
(NOR : ETA1730198AR)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 77 du 26/09/2017 à la page 13421 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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