Arrêté n° 676 du 19/09/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 676 du 19 septembre 2017 portant modification de l'arrête n° 89 DIE/FIP du 2 février 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction de la cantine scolaire de Niau", volet : constructions scolaires, Année de programmation : 2014
(NOR : ETA1730207AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 77 du 26/09/2017 à la page 13429 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 89 DIE/FIP du 02/02/2015

    • Page précédente