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Arrêté n° 9170 MPF du 20/09/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9170 MPF du 20 septembre 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée terre sans nom, cadastrée commune de Arutua, section EZ n° 5, sise à Apataki, au profit de Mme Vaea Maui

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 77 du 26/09/2017 à la page 13869 dans la partie MPF

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