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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2017

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Intitulé :

Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la réglementation de l'alcoolémie en mer (séance du 26 janvier 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 9 APF du 21/09/2017 à la page 492
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Avis n° 20173 A/APF du 26/01/2017

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