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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs Arrêté n° 9409 MET/DPAM du 27 septembre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 3110 MET du 19 avril 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Pacific Waves" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 79 du 03/10/2017 à la page 14271 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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