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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1773 CM du 6 octobre 2017 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 760 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation de la cité Grand - Etudes (CDP2)"

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 13/10/2017 à la page 14734

NOR : OPH1700668AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 760 CM du 16/06/2016
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