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Délibération n° 2017-92 APF du 05/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-92 APF du 5 octobre 2017 portant modification de la délibération n° 2002-164 APF du 5 décembre 2002 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1700295DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 82 du 13/10/2017 à la page 14710 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2002-164 APF du 05/12/2002

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/10/2017

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