Arrêté n° 733 PR du 09/10/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 733 PR du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat, de l'énergie et des mines, en charge de la promotion des langues et de la communication Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 83 du 17/10/2017 à la page 15033 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
