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Arrêté n° 1301 DIRAJ/BAJC du 09/10/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1301 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités "sécurité civile" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
(NOR : ETA1730266AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 83 du 17/10/2017 à la page 14989 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2333 DIPAC du 03/09/2013

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