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Arrêté n° 1307 DIRAJ/BAJC du 09/10/2017

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1307 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la communauté de communes de Hava'i
(NOR : ETA1730272AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 83 du 17/10/2017 à la page 14999 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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