Arrêté n° 9919 MPF/DRMM du 10/10/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9919 MPF/DRMM du 10 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Daniel Léo Raiarii Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 373) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 83 du 17/10/2017 à la page 15046 dans la partie MPF Télécharger :Texte modificatif : |
