Arrêté n° 10005 MET du 11/10/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 10005 MET du 11 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a O Te Ra Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 83 du 17/10/2017 à la page 15074 dans la partie MET Télécharger : |
