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Texte adopté LP n° 201733 LP/APF du 12/10/2017

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Intitulé :

Texte adopté n° 2017-33 LP/APF du 12 octobre 2017 de la loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
(NOR : DAE1700473LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 84 du 20/10/2017 à la page 15489 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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