Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/04/2017

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/04/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays relative à la mise en place d'un dispositif de régularisation au profit des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers (séance du 27 avril 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 12 APF du 12/10/2017 à la page 619
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


Page précédente