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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/05/2014

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays instituant un dispositif d'aide en faveur des grands investissements hôteliers et touristiques (séance du 22 mai 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 16 APF du 21/07/2016 à la page 2099
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Loi du Pays n° 2014-12 du 26/05/2014 (texte abrogé)

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