Arrêté n° 10689 MET du 25/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10689 MET du 25 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 4011 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Daniel Faatupuarai Amaru

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 88 du 03/11/2017 à la page 16054 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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