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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10689 MET du 25 octobre 2017

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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 10689 MET du 25 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 4011 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Daniel Faatupuarai Amaru

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2017 à la page 16054
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 4011 MDA du 17/06/2010
  • Abrogeant : Arrêté n° 4427 MDA/DTT du 01/07/2010 (texte abrogé)
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