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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1935 CM du 30 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8 EVT 2017 du 27 juillet 2017 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2017

Paru en extrait au JOPF n° 89 du 07/11/2017 à la page 16211

NOR : EVT1700706AC

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