Arrêté n° 1970 CM du 02/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1970 CM du 2 novembre 2017 portant agrément de la société Synergie Pacific en qualité d'organisme privé de logement social
(NOR : DAE1700676AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 90 du 10/11/2017 à la page 16484 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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