Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10836 MPF du 2 novembre 2017

Voir plus d'informations
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 10836 MPF du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 9004 MAE du 7 décembre 2011 autorisant la location du lot n° 199 dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1 hectare, au profit de la Société civile agricole Raromatai représentée par Mme Moeata Teihotua épouse Boosie

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2017 à la page 16791
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données